1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service BD Factory, une application web de création de bandes dessinées assistée par intelligence artificielle.
En utilisant ce service, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Description du service
BD Factory permet aux utilisateurs de :
- Créer des univers narratifs (personnages, décors)
- Générer des images par intelligence artificielle
- Composer des planches de bande dessinée
- Partager leurs créations
3. Inscription et compte
- L'inscription nécessite un compte Google valide
- Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
- Un compte ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes
4. Système de crédits
Tarification :
- 1000 crédits = 5,00 €
- Création d'univers : 150 crédits
- Génération d'une case : 20 crédits
- Chaque nouvel utilisateur reçoit 1000 crédits gratuits
- Les crédits sont consommés lors des générations d'images
- Les crédits achetés n'expirent pas
- Les crédits ne sont pas remboursables une fois utilisés
5. Paiements
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
- Les crédits sont ajoutés immédiatement après confirmation du paiement
- Une facture est disponible sur demande
6. Politique de remboursement
- Les crédits non utilisés peuvent être remboursés dans les 14 jours suivant l'achat
- Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables
- Les crédits gratuits (bonus d'inscription) ne sont pas remboursables
- Pour demander un remboursement : support@bdfactory.app
7. Propriété intellectuelle
Vos créations
- Vous conservez les droits sur vos textes et scénarios originaux
- Les images générées par IA sont soumises aux conditions de Google Gemini
- Vous pouvez utiliser vos créations à des fins personnelles et commerciales
Notre service
- BD Factory, son logo et son interface sont notre propriété
- Le code source et l'architecture technique nous appartiennent
8. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :
- Créer du contenu illégal, haineux ou discriminatoire
- Générer du contenu pornographique ou à caractère sexuel
- Usurper l'identité d'autrui
- Diffamer ou harceler des personnes
- Tenter de contourner les limitations ou filtres de sécurité du service à des fins malveillantes
Personnages et œuvres existants (Droit français)
La création de contenus inspirés d'œuvres existantes est soumise aux règles suivantes :
- Parodie et caricature : autorisées dans le cadre de l'exception légale française (art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), à condition que l'intention humoristique ou critique soit claire
- Personnalités publiques : la caricature à des fins satiriques ou humoristiques est permise ; la représentation réaliste visant à tromper ou nuire est interdite
- Personnages fictifs protégés : les parodies et hommages sont tolérés dans un cadre non commercial ; la reproduction fidèle à des fins commerciales sans autorisation reste interdite
Œuvres japonaises (Manga, Anime)
Le droit d'auteur japonais (著作権法) ne reconnaît pas d'exception générale pour la parodie. Par conséquent :
- Reproduction de personnages : la reproduction fidèle de personnages de manga ou d'anime (Naruto, One Piece, Dragon Ball, etc.) est interdite sans autorisation des ayants droit
- Styles artistiques : l'inspiration d'un style graphique général (shōnen, shōjo, seinen, etc.) est autorisée ; la copie d'un style identifiable à un auteur spécifique est déconseillée
- Fan art : toléré au Japon dans un cadre strictement personnel et non commercial (doujinshi) ; la diffusion commerciale nécessite une autorisation
- Demandes de retrait : nous répondons aux demandes des éditeurs et ayants droit japonais dans les mêmes conditions que les demandes DMCA
Contact pour les ayants droit japonais : dmca@bdfactory.app
L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ses créations et de leur conformité au droit applicable dans son pays et celui des œuvres concernées.
Tout manquement grave peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.
9. Droit à l'image et responsabilité de l'utilisateur
Important : L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée.
- Vous vous engagez à ne pas générer d'images représentant des personnes réelles identifiables
- Vous êtes seul responsable des conséquences légales liées à vos créations
- En cas de réclamation d'un tiers concernant vos contenus, vous vous engagez à nous indemniser de tout préjudice
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite
- Vous pouvez signaler un contenu problématique à : abuse@bdfactory.app
10. Disponibilité du service
- Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance
- Nous nous réservons le droit de modifier ou arrêter le service
- En cas d'arrêt définitif, les crédits non utilisés seront remboursés
11. Limitation de responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des contenus générés par l'IA
- Nous ne garantissons pas la qualité ou la pertinence des images générées
- Notre responsabilité est limitée au montant des crédits achetés
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
Pour les utilisateurs américains et les demandes de retrait selon la loi américaine DMCA, veuillez consulter notre politique DMCA.
Contact DMCA : dmca@bdfactory.app
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